Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Le site MyLittleMate.fr est une enseigne commerciale de BRAM BUROFACTORY FRANCE, société immatriculée sous le numéro 878 422 716, dont le siège social est situé 29 Rue Pastorelli, 06000 Nice.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre MyLittleMate et toute personne effectuant un achat sur le site, qu’il s’agisse d’un particulier (B2C) ou d’un professionnel (B2B).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. PRODUITS ET CONCEPT
MyLittleMate propose un concept unique : l’envoi de peluches accompagnées d’un message personnalisé. Chaque peluche est soigneusement préparée, emballée et expédiée au destinataire choisi par le Client.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour garantir une représentation fidèle, de légères différences peuvent exister en fonction des stocks et des fournisseurs.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client peut sélectionner la peluche de son choix, rédiger un message personnalisé et ajouter son article au panier.
Avant validation du paiement, il peut vérifier, modifier ou annuler sa commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client.
Le paiement est sécurisé et se fait via :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
✔ PayPal
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande ne pourra pas être validée.
4. LIVRAISON ET DÉLAIS
Préparation des commandes : 1 à 2 jours ouvrés
Zones de livraison : France et international
Frais de livraison : Variables selon la destination et le mode d’envoi
Le Client reçoit un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de sa commande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Retour accepté ? Remboursement sous 14 jours, les frais de retour restant à la charge du Client.
6. SERVICE CLIENT ET PROTECTION DES DONNÉES
Contact : support@mylittlemate.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
RGPD : Vos données sont protégées et ne seront jamais revendues.
7. RESPONSABILITÉ ET LITIGES
En cas de litige, une résolution amiable sera d’abord tentée via le service client.
À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MyLittleMate.
📍 BRAM BUROFACTORY FRANCE
📍 29 Rue Pastorelli, 06000 Nice
📍 RCS NICE 878 422 716
8. OBJET DES CGV B2B
Les présentes CGV B2B régissent les ventes de MyLittleMate.fr aux professionnels, entreprises et revendeurs souhaitant acheter des peluches en grande quantité pour cadeaux d’entreprise, opérations marketing, revente ou toute autre activité commerciale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
9. COMMANDES ET TARIFS PRO B2B
Commande minimum : Un minimum de quantité peut être exigé selon les produits.
Devis personnalisé : Pour toute commande spécifique, un devis sur mesure peut être établi.
Tarifs dégressifs : Des remises sont appliquées en fonction du volume de commande.
10. MODES DE PAIEMENT B2B
Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
Délai de paiement : Un règlement anticipé peut être exigé pour les nouveaux clients.
Facturation : Une facture est émise pour chaque commande validée.
11. LIVRAISON B2B
Délais de livraison : Variables en fonction de la quantité et de la destination.
Transporteur : MyLittleMate travaille avec des partenaires logistiques fiables.
Suivi de livraison : Un numéro de suivi est transmis après expédition.
12. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Délai de signalement : Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé sous 5 jours après réception.
Échange ou remboursement : Possible en cas de défaut avéré.
Exclusion : Aucun retour ni remboursement pour les commandes sur-mesure et personnalisées.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV B2B sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
14. MODIFICATION DES CGV
MyLittleMate.fr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.